DIAGNOSTICS
TECHNIQUES IMMOBILIERS
La
loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins
égale à 8 m², c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou
professionnels, les chambres de service de plus de 8 m² et certaines maisons ou
pavillons en copropriété horizontale.
Le
diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons
individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Validité
1 an.
Le
diagnostic plomb concerne tous les biens à usage d'habitation construits
avant le 1er janvier 1949.
Validité
illimitée
Le
diagnostic termites concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis
situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est
définie par arrêté préfectoral ou municipal.
Le
diagnostic de performance énergétique concerne tous les biens équipés d'un
chauffage collectif ou individuel (excepté les locaux commerciaux proposés à
la location).
Validité
10 ans
Le
diagnostic gaz concerne toutes les ventes de logement comportant une
installation intérieure de gaz, réalisée depuis plus de 15 ans. Validité
3 ans.
L'état
des risques naturels et technologiques, valable 6 mois, concerne toutes
les locations et toutes les ventes.
Diagnostic
électricité
Le
diagnostic électricité concerne toutes les installations électriques de plus de
15 ans : parties à usage d’habitation et dépendances raccordées à
l’électricité.
Validité 3 ans