LE MANDAT DE VENTE

Contrat entre deux parties :

-le mandant (ou propriétaire du bien) qui se doit de fournir toutes les pièces pouvant concourir à la commercialisation de l'immeuble (titre de propriété, plans, accès, notice descriptive,...)

- le mandataire (ou agent immobilier) qui se doit de tout mettre en œuvre pour proposer, présenter, faire visiter le bien, diligenter toute publicité qu’il jugera nécessaire,…) afin de mener à bien sa mission.

Mandat simple ou mandat sans exclusivité :

Le mandant confie la vente de son bien au mandataire sans exclusivité et s’autorise donc à vendre directement à un tiers (à condition que celui-ci n’ait pas été présenté par le mandataire).

Mandat semi-exclusif (ou mandat « privilège » ou mandat « préférence »,…) :

Par ce contrat, le mandant confie la vente de son bien au mandataire, mais peut néanmoins vendre directement à une personne non présentée par l’agence en versant un pourcentage défini de la commission prévue au mandat (généralement 50 %).

Mandat exclusif :

Le mandant s’interdit, pendant toute la période de l’exclusivité, de traiter directement avec un client et doit diriger vers le mandataire toutes les demandes qui lui seraient adressées.