DIAGNOSTICS
TECHNIQUES IMMOBILIERS
La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface
au moins égale à 8 m², c'est-à-dire les appartements, les locaux
commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m² et
certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons
individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet
1997.
Validité 1 an.
Le diagnostic plomb concerne tous les biens à usage d'habitation construits
avant le 1er janvier 1949.
Validité illimitée
Le diagnostic termites concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non
bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone
est définie par arrêté préfectoral ou municipal.
Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les biens équipés d'un
chauffage collectif ou individuel (excepté les locaux commerciaux proposés
à la location).
Validité 10 ans
Le diagnostic gaz concerne toutes les ventes de logement comportant une
installation intérieure de gaz, réalisée depuis plus de 15 ans. Validité
3 ans.
L'état des
risques naturels et technologiques, valable 6 mois, concerne toutes les locations
et toutes les ventes.
A compter du 1er Janvier 2009 :
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité concerne toutes les
installations électriques de plus de 15 ans : parties à usage d’habitation
et dépendances raccordées à l’électricité.
Validité 3 ans